mon pere a beneficié de l ASH il est decedé il y a 9 ans .Il avait fait une donation à sa deuxieme epouse de sa part sur la maison qu il avait acheté avec ma mere decédée anterieurement.La deuxieme epouse vient deceder ,elle a deux filles.
Nous allons mettre en vente la maison .Le conseil general va recuperer la dette due pour l ASH
J ai beaucoup d interrogations concernant cette recuperation car la succession de ma belle mere est gerée par le notaire de ses filles et je n ai pas d informations
Voici mes differentes questions : la part de ma mere décédée qui me revient ne sera pas impactée par le remboursement ?(ma mère n a a pas beneficié de l ash)
La part de la maison dont la deuxieme epouse de mon pere beneficié en usufruit va t elle me revenir ?La recuperation se fera t elle egalement sur cette part ?
Est ce que la recuperation ne se fera quesur la part de la maison que mon pere avait en pleine propriété ?
Bref beaucoup de questions en suspens .Merci si vous pouviez m eclairer sur un maximum de choses
Patrick